Comment obtenir des aides pour changer sa chaudière de fioul ?
En novembre 2018, le premier ministre Edouard Philippe annonçait à la radio la mise en place d'une prime à la conversion des chaudières de fioul. Dans le cadre de la transition énergétique, il annonce que le gouvernement ne souhaite plus qu’aucun foyer ne se chauffe au fioul d’ici 10 ans.
Aujourd'hui, un français sur cinq se chauffe encore au fioul, mais l'annonce du premier ministre a effrayé les utilisateurs de fioul, qui ont décidé de profiter de l'aide de l'Etat pour changer leur mode de chauffage au plus vite.
En effet, la hausse des cours du fioul au début de l'année 2019 a convaincu les utilisateurs qui hésitaient à abandonner leur cuve de fioul. Cette hausse des prix du fioul a alourdi la facture de plus de 10% depuis début janvier, ce qui n'est pas négligeable.
Mais suite aux déclarations du premier ministre, l’Etat a mis en place (ou renforcé) des aides pour remplacer votre chaudière de fioul. Vous pouvez donc être éligible à différentes aides comme la prime à la conversion chaudière, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, Habité mieux agilité (Agence nationale de l’habitat, ANAH) ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
Nous allons vous détailler les différentes aides mises en place pour vous accompagner au mieux lors du remplacement de votre chaudière pour un moyen de chauffage plus écologique et plus économique.
SOMMAIRE :
1. Comment fonctionne la prime à la conversion chaudière proposée par l'Etat ?
2. Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
3. Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
4. Puis-je bénéficier du Certificat d’économies d’Energie (CEE) ?
5. Toutes ces aides sont-elles cumulables ?
Comment fonctionne la prime à la conversion chaudière proposée par l'Etat ?
Pour mettre fin au chauffage au fioul, le gouvernement a donc décidé pour 2019 de mettre en place une prime à la conversion chaudière pour tous les ménages souhaitant remplacer leur cuve de fioul. Avec l'augmentation du budget de l'Etat, tous les ménages pourront bénéficier de cette aide plus ou moins importante selon les revenus du foyer. Le montant de la prime dépendra du nombre de personnes composant votre foyer et de vos revenus des deux dernières années.
En remplaçant votre chaudière vous pourriez donc toucher jusqu'à 3 350€ selon vos revenus et le nouveau moyen de chauffage installé. Plus le moyen de chauffage choisi sera économe en énergie, plus votre prime sera élevée. Parmi les moyens de chauffage les plus économes, on retrouve notamment la chaudière biomasse performante, la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, le système solaire combiné ou encore la pompe à chaleur hybride.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur « Par quoi changer sa chaudière de fioul ? »
Vous pouvez également bénéficier de cette prime si vous réalisez des travaux d’isolation dans votre maison. Ces montants s’élèvent à 20€/m² pour l’isolation des combles ou toiture pour les revenus les plus modestes et 10€/m² pour les autres ménages.
La prime à la conversion des chaudières est cumulable avec d’autres aides : Habiter mieux agilité (Agence nationale de l’habitat, Anah), crédit d’impôt pour la transition écologique, éco-prêt à taux zéro…
Selon le site du ministère de la transition écologique et solidaire, pour toucher cette prime vous devez d’abord vérifier votre éligibilité et le montant de la prime que vous pouvez percevoir sur le site : ecologie.gouv.fr/prime-chaudieres#calcul-prime-simulateur.
Vous devez ensuite choisir quel chauffage vous souhaitez installer pour remplacer votre cuve de fioul. Cette nouvelle installation doit remplir des conditions de performances. Pour bénéficier de cette prime, vous devez passer par une entreprise signataire de la charte correspondant à vos travaux. C’est-à-dire que seules les entreprises ayant signées la charte de l’Etat pourront vous proposer la prime correspondant aux travaux que vous réalisez. Les entreprises signataires, dites RGE, auront 30 jours pour commencer les travaux après la signature du contrat. Il est donc très important que vous fassiez réaliser vos travaux par une de ses entreprises pour toucher la prime à la conversion proposée par l’Etat. Vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour trouver un professionnel RGE : faire.fr/trouvez-un-professionnel
A la suite de cela, vous pouvez faire réaliser des travaux et toucher la prime à la conversion chaudière de l’Etat. Les démarches sont complexes, il est donc nécessaire d’être très informé pour ne pas manquer une étape. N’hésitez pas à contacter l’entreprise qui réalise vos travaux pour obtenir votre prime.
Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
Si vous réalisez des travaux d’isolation dans votre résidence principale ou si vous vous équipez de manière à réduire vos dépenses en énergies, vous pouvez toucher le CITE. Ce crédit d’impôt représente 30% des dépenses lors de vos travaux et 50% si vous remplacez votre cuve de fioul par un nouveau moyen de chauffage moins énergivore (selon vos revenus).
Cependant, des plafonnements ont été mis en place depuis le 8 mars 2019 suite à la mise à jour de l’Etat du texte sur les conditions d’éligibilité du CITE. En effet, le 7 mars, l’Etat met au clair les montants du crédit d’impôt pour 2019. Selon les sites officiels du gouvernement, le CITE est plafonné à :
- 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune.
La somme est également majorée de 400€ par personne à charge.
Pour vérifier vos plafonds, vous devrez présenter vos dépenses réalisées sur les 5 dernières années, c’est-à-dire de 2015 à 2019 si vous souhaite bénéficier du CITE en 2019.
De plus, la dernière révision du CITE affirme qu’il n’est plus possible d’obtenir un crédit d’impôt pour la mise en place d’une cuve de fioul, ce qui est en accord avec la volonté du gouvernement, l’arrêt des chauffages au fioul dans les foyers d’ici 10ans.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez donc vous rendre sur le site internet des impôts pour déclarer vos revenus. Selon le site du gouvernement, lors de votre déclaration vous devrez cocher la rubrique : « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » afin d'avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d'indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d'équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d'impôt. Vous n’aurez aucuns documents supplémentaires à fournir lors de la déclaration mais l’administration pourra vous demander plus tard des justificatifs de vos travaux. Il est donc important de garder toutes vos factures et vos preuves de paiement en cas de demande.
Comme pour toucher la prime à la conversion chaudière, vous devez passer par un professionnel labélisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, rendez-vous sur ce site : trouvez un professionnel RGE.
Il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur le site des impôts pour connaître votre taux d’éligibilité au CITE si vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre maison : impots.gouv.fr/portail/particulier/declarer-mes-revenus
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt accordé sans intérêt pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Avant 2019, ces prêts n’étaient accordés que pour les logements construits avant le 1er janvier 1990 et ceux étant la résidence principale.
Seulement à partir du 1er janvier 2019, les conditions d’accords du prêt vont être élargies à tous les logements construits depuis plus de 2 ans. Cette réforme de l’éco-PTZ est en train d’être mise en place, il n’est donc pas encore possible de remplir le formulaire d’éligibilité.
Le montant s'élève à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux (remboursement sur 10 ans) ou 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux (remboursement sur 15 ans). Vous devez vous adresser à une banque conventionnée afin d'obtenir ce prêt. Aucune condition de ressources n'est demandée.
Puis-je bénéficier du Certificat d’économies d’Energie (CEE) ?
Les certificats d’économies d’énergie sont des certificats remis par les vendeurs d’énergie auprès des consommateurs qui choisissent des produits peu énergivores. Ce dispositif a été imposé par le gouvernement pour obliger les vendeurs « à promouvoir l’efficacité énergétique » comme le dit le site du gouvernement. Les vendeurs d’énergie seront sanctionnés s’ils ne remettent pas un montant réglementaire. Ces certificats peuvent être donnés aux ménages comme au collectivités territoriales ou saisonnières. Ces CEE peuvent également être redistribué par les entreprises vers des projets qui contribuent à réduire les consommations d’énergie.
Les entreprises qui vendent des moyens de chauffage peuvent donc vous récompenser financièrement si vous réaliser des opérations d’économies d’énergie.
Vous devez vous renseigner auprès de l’entreprise qui réalise vos travaux pour savoir quel montant de CEE vous pourrez recevoir de sa part. Attention, d’autre sites internet propose de s’occuper de votre déclaration de CEE pour que vous touchiez un plus gros montant. Nous vous conseillons donc de comparer sur différents sites internet et chez différentes entreprises pour savoir où trouver le meilleur certificat d’économie d’énergie.
Qui peut bénéficier de l’aide « habiter mieux » proposé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ?
L’Agence nationale de l’Habitat propose aux ménages aux revenus modestes ou très modestes de toucher des aides financières et un accompagnement pour réaliser vos travaux. Vos travaux doivent concerner le remplacement du mode de chauffage ou l’isolation de votre habitation. Cette aide s’applique selon plusieurs conditions :
- Les travaux doivent engendrer un gain d’énergie d’au moins 25%,
- Votre logement doit avoir plus de 15 ans lorsque vous faites la demande d’aide,
- Vos revenus sont modestes ou très modestes.
Les montants de l’aide sont de 35% du montant HT des travaux pour les revenus modestes et de 50% du montant HT pour les revenus les plus modestes. Au final, cette prime peut aller jusqu’à 2000€.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de l'Anah : anah.fr
Prêts de la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose des Prêts à l'Amélioration de l'Habitat (PAH) : caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/le-pret-l-amelioration-de-l-habitat-pah. Cela peut constituer une aide importante pour l'achat d'une chaudière fioul à condensation. Accessible à un taux de 1%, il est valable pour les travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique.
Il est versé en 2 fois, lors de la signature du contrat et à l’issue des travaux. Le remboursement s’effectue en 36 mensualités maximum.
Toutes ces aides sont-elles cumulables ?
Les primes à la conversion chaudière sont cumulables avec les offres "Habiter mieux agilité" de l'ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (30%) et de l'éco-prêt à taux zéro.
Cependant, les aides de l’ANAH ne peuvent pas être attribuées si vous avez réalisé un éco-prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
Les primes à la conversion et les crédits d’impôt (CITE) sont cumulables ainsi que les primes énergies (CEE) avec les éco-prêts à taux zéro.
Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime dans le cadre des CEE, il faut donc être vigilants sur l’origine des autres aides dont vous pouvez bénéficier comme l’aide de la région qui peut venir des CEE.